Conditions Générales de Vente de toutemapharmacie.com

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les : Conditions Générales) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.toutemapharmacie.com/ pour les produits vendus et expédiés par http://www.toutemapharmacie.com.
http://www.toutemapharmacie.com est un service proposé par la Pharmacie Centrale,  société d’exercice libéral au capital de 15000 Euros, dont le siège est situé 2 place Pierre Mac Orlan 75018 PARIS (Tél : 01 42 05 82 72) du lundi au samedi entre 9h et 20h) 
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de toutemapharmacie.com, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à toutemapharmacie.com, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

ARTICLE 2. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. toutemapharmacie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 3. FRAIS D’ENVOI
Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et le pays de destination. Les frais de transport applicables à la commande sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Toutemapharmacie.com vous offre les frais de port pour toute commande de plus de 59 € livrée en France métropolitaine en point relais. Les frais de port sont à partir de 4,90 € pour toute commande inférieure à 59 €

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et aux DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de toutemapharmacie.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


ARTICLE 4. COMMANDE
Les commandes sont effectuées directement sur le site toutemapharmacie.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. Toutemapharmacie.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. 

ARTICLE 7. LIVRAISON
La livraison du ou des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, en France métropolitaine au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. 

Toutemapharmacie.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Toutemapharmacie.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les éventuels frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.

Vous pouvez consulter votre suivi de commande (accessible dans votre page "Mon Compte") et contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

toutemapharmacie.com décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versé.

Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre : 
La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l'Espace Economique Européen. 
Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée. 
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. 

ARTICLE 8. CONFORMITE DES PRODUITS
Les articles fournis par toutemapharmacie.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par toutemapharmacie.com. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande sous réserve de nous communiquer le numéro de lot. Nos produits sont traçables grâce aux numéros de lot figurant sur les produits. Toute réclamation doit mentionner le numéro de lot du produit, afin de nous assurer qu'il fait bien partie du stock de toutempharmacie.com.

Notre inventaire est contrôlé en permanence de façon à retirer du stock disponible à la vente les produits approchant de la date de péremption. Dans le cas ou un délai minimum d’utilisation est requis avant échéance de la date de péremption, cette mention est indiquée au moment de la commande.

En cas de litige à la livraison, colis manquant ou abîmé, il est nécessaire de faire des réserves précises et explicites sur le récépissé de livraison, présenté par le transporteur, et de le signer. Il est indispensable de confirmer l’avarie sous 48 heures par Lettre Recommandée au transporteur.

Nul ne peut déroger à la législation du transport et il a été établi que des réserves précises et correctes doivent être apposées sur le récépissé de livraison, lui seul fait foi en cas de réclamation relative à un litige. Une signature seule, sans remarque, signifie que l’état de la marchandise livrée est conforme. Aucun recours n’est alors possible.

Les mentions : SOUS RESERVE DE DEBALLAGE OU SOUS RESERVE ou SOUS RESERVE CONTROLE n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’ouverture d’un dossier litige chez le transporteur et chez toutemapharmacie.com. Nous ne pourrons donner suite à des demandes d’avoir.

Dans le cas où des réserves « film déchiré », etc auraient été portées sur le bordereau de transport, le destinataire dispose d’un délai de 2 jours, à compter du jour de livraison, pour préciser l’étendue des dégâts. L’information de ce litige devra nous être remontée pour pouvoir donner lieu à l’ouverture d’un dossier d’avoir.


ARTICLE 9. PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité /

Par carte bancaire, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL - "Secure Socket Layer"), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Par chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité) compensable dans une banque française, à l'ordre de Pharmacie Centrale, en adressant votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : toutemapharmacie.com 2 place Pierre Mac Orlan 75018 PARIS 


ARTICLE 10. SÉCURISATION
toutemapharmacie.com a choisi le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Contrôles anti-fraudes
Fournir votre numéro de carte bancaire sur toutemapharmacie.com est totalement sécurisé. Cependant, afin de lutter contre l’usurpation d’identité et la fraude à la carte bancaire toutemapharmacie.com pourra être amené à vous demander des pièces justificatives (photocopie de la carte bancaire, de la carte d’identité, d’un justificatif de domicile). Nos contrôles sont le seul moyen de vous protéger, ainsi que notre site marchand, des fraudeurs qui usurpent les coordonnées personnelles d’autres personnes et utilisent leur identité bancaire pour acheter en ligne.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de toutemapharmacie.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et retournés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : Pharmacie Centrale 2 place Pierre Mac Orlan 75018 PARIS 

Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Les risques du retour sont à votre charge.

Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les  produits alimentaires tels que :

Les cereales et farines instantanees
Les laits infantiles
Les boissons infantiles
Les compléments alimentaires
Les médicaments

Le Client reconnait et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé, eu égard notamment aux dispositions de
l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans l’un des cas suivants :

Le Produit est un produit consommable qui a été ouvert et/ou utilisé (crème, lotion, gel, orthèse, produit d'hygiène….) ;
Le Produit est un produit périssable ;
Le Produit ou son emballage ont été endommagés, le rendant impropre à re-commercialisation.

En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits alimentaires et d'hygiène (lorsque ces produits ont été utilisés) commandés sur le site  www.toutemapharmacie.com.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique : contact@ toutemapharmacie.com
Par courrier postal à l'adresse suivante :

Pharmacie Centrale
2 place Pierre Mac Orlan
75018 PARIS 
France

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de toutemapharmacie.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de toutemapharmacie.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de toutemapharmacie.com est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de toutemapharmacie.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. toutemapharmacie.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, toute contestation ou litige seront à la compétence des Tribunaux de Paris - FRANCE.

ARTICLE 16 - DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du site internet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative des inscriptions.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client à :

Pharmacie Centrale
2 place Pierre Mac Orlan 75018 PARIS 
FRANCE

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toutemapharmacie.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

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